Question provocante : comment une personne peut-elle protéger ses intérêts fiscaux quand la valeur d’une cryptomonnaie change du jour au lendemain ?
Ce guide présente de façon claire comment l’Agence du revenu du Canada encadre ces actifs. Il explique les catégories usuelles — cryptomonnaie, jetons utilitaires, jetons de titres et NFT — et les règles qui s’appliquent à chaque transaction.
Les lecteurs reçoivent des renseignements concrets sur l’évaluation à la juste valeur marchande, la tenue de registres et la distinction entre revenus et gain en capital. Le texte indique aussi les formulaires pertinents, comme le T2125 et l’Annexe 3/T4037.
Enfin, il couvre l’application de la TPS/TVH lorsque des biens ou services sont payés en actifs numériques. L’objectif est d’offrir une ressource centralisée pour savoir plus et agir en conformité afin d’éviter des pénalités liées à la non-déclaration.
Panorama actuel des cryptoactifs et règles canadiennes
Aujourd’hui, l’ARC qualifie les actifs numériques de « cryptoactifs » et précise leur traitement aux fins de l’imposition.
Les cryptoactifs comprennent les cryptomonnaies, les jetons utilitaires, les jetons de titres et les NFT. Cela signifie que vendre, donner ou échanger une cryptomonnaie peut déclencher une obligation fiscale.
Les événements imposables les plus courants sont la conversion en dollars canadiens, l’échange entre cryptomonnaies et le paiement de biens ou services en actif numérique. Ces transactions exigent d’évaluer la valeur au moment de l’opération pour établir des revenus ou un gain en capital.
L’ARC considère souvent la cryptomonnaie comme une marchandise; la nature de l’activité détermine si le produit est un revenu d’entreprise ou un gain en capital. Les règles évoluent et chaque situation doit être examinée au cas par cas.
Pour les particuliers et les entreprises, l’attention porte sur la traçabilité des transactions et la bonne documentation. Cette base aidera à approfondir la tenue de registres, l’évaluation et la déclaration dans les sections suivantes.
Tenue de registres comptables: ce qui doit être conservé
La traçabilité des opérations constitue la pierre angulaire d’une tenue de comptes fiable pour les actifs numériques.
Les personnes et les entreprises doivent être en mesure de fournir des documents détaillés pour chaque transaction de cryptomonnaie. Il faut noter le type d’actif, le nombre d’unités, la date et l’heure, ainsi que la valeur en dollars canadiens au moment de l’opération.
Il convient aussi d’enregistrer la nature de la transaction, l’autre partie (adresse crypto acceptée) et les adresses des portefeuilles. Les soldes d’ouverture et de clôture par cryptomonnaie et par année facilitent la conciliation et la déclaration.
Conserver les relevés de bourse (achats, ventes, dépôts, retraits) et les reçus liés aux frais comptables, juridiques ou aux logiciels. Pour les activités de minage, garder les factures d’équipement, les coûts d’électricité, les frais de pool, la maintenance et les exports d’activité.
Une base documentaire solide réduit le risque d’erreur lors d’un contrôle et simplifie la préparation de la déclaration. Les logiciels tiers peuvent aider, mais le choix doit rester adapté aux besoins de l’entreprise.
Déterminer la juste valeur au moment de l’échange
Évaluer un jeton au bon prix au moment de l’échange est essentiel pour des déclarations exactes.
La juste valeur marchande d’une cryptomonnaie doit être déterminée par une méthode raisonnable. On peut retenir le taux d’un même courtier ou une moyenne des cours (haut/bas/ouverture/fermeture) sur plusieurs bourses à fort volume.
La méthode choisie doit être cohérente, documentée et appliquée de la même façon dont les données de cours sont agrégées. Chaque type de jeton est évalué séparément; on n’agrège pas les valeurs entre actifs différents.
Toutes les transactions — achats, ventes, échanges, troc, dons, jeux et récompenses (minage ou immobilisation) — exigent une valeur en dollars horodatée au moment échange. Les variations intrajournalières imposent d’indiquer l’heure précise pour chaque opération.
Il doit être possible de démontrer la raisonnabilité de la méthode en cas de vérification. Cette discipline facilite ensuite le calcul des gains, pertes et des revenus d’entreprise.
Fiscalité crypto Canada
Pour l’ARC, la nature de l’activité détermine si une opération génère un gain en capital ou un revenu d’entreprise.
Les cryptoactifs sont considérés comme des marchandises. Si la détention relève d’un investissement, les gains capital s’appliquent et l’inclusion imposable est de 50 %.
Quand l’activité est commerciale, les revenus sont traités comme revenus d’entreprise et sont entièrement imposables. La façon d’utiliser la cryptomonnaie et la fréquence des transactions influent sur cette qualification.
Les paiements en cryptomonnaie pour des biens ou services constituent des opérations de troc. Ces opérations exigent une déclaration revenus précise et une valorisation au moment de la transaction.
Les pertes capital peuvent réduire l’impôt futur selon les règles de report. Le non-respect des obligations peut entraîner des redressements et des pénalités, voire un audit de l’ARC.
Les formulaires à retenir sont le T2125 pour les activités d’entreprise et l’Annexe 3/T4037 pour les gains capital. Une bonne compréhension de l’imposition aide à structurer l’activité et à réduire les risques.
Disposition des cryptoactifs et opérations de troc
Vendre, échanger ou offrir une cryptomonnaie déclenche souvent une disposition imposable qu’il faut savoir qualifier.
La disposition inclut la vente, l’échange contre une monnaie gouvernementale ou un autre actif, l’utilisation pour acheter un bien ou un service, et le don. Payer en cryptomonnaie pour un service est traité comme une opération de troc.
Pour la personne qui paie, cela signifie une disposition de cryptomonnaie évaluée au prix en vigueur au moment de la transaction. Le vendeur inclut soit la valeur des biens ou du service, soit la valeur de la cryptomonnaie, selon ce qui est le plus facile à établir.
Une vente directe contre des dollars canadiens constitue aussi une disposition imposable. Les dons ou transferts gratuits sont aussi des événements imposables et doivent être évalués au moment du transfert.
Chaque échange exige une évaluation précise de la valeur afin de calculer les gains ou les revenus. Des relevés détaillés des opérations facilitent la qualification fiscale, que l’on soit une personne ou une entreprise.
Revenu d’entreprise ou gains en capital: comment les différencier
La qualification entre gains capital et revenu entreprise repose sur un examen global des indices factuels. Les éléments recueillis aident à déterminer si les résultats d’une opération peuvent être traités comme capital ou comme revenu.
L’IT-479R liste des facteurs clairs: répétition des transactions, courte période de détention, connaissance des marchés, temps consacré, financement par emprunt et publicité. Des ventes fréquentes et rapides renforcent l’idée d’un revenu d’entreprise.
Une cryptomonnaie peut être considérée comme détenue à des fins de trading si la gestion ressemble à celle d’une entreprise. Les revenus entreprise sont imposés à 100 %, tandis que les gains capital bénéficient d’une inclusion de 50 %.
Même une opération unique peut être requalifiée en revenu si elle s’inscrit dans un projet risqué et organisé. À l’inverse, une détention prolongée tend à appuyer une qualification en capital.
La documentation des intentions, des méthodes et des registres est essentielle pour soutenir la position choisie. Chaque dossier est évalué individuellement; une analyse prudente limite le risque de requalification et d’impôts supplémentaires.
Déclaration des revenus et pertes liés aux cryptomonnaies
Déposer une déclaration correcte commence par distinguer si une opération relève d’un commerce ou d’un investissement.
Les revenus d’entreprise issus de cryptomonnaie se déclarent au formulaire T2125 (voir le guide T4002) et s’intègrent au revenu global de l’année.
Les gains sont calculés en comparant le produit de disposition au prix de base rajusté (PBR) augmenté des frais admissibles. L’inclusion imposable des gains en capital est de 50 % (guide T4037).
Les pertes en capital ne compensent que des gains en capital imposables. Les pertes nettes peuvent être reportées trois ans en arrière ou indéfiniment vers l’avant pour optimiser l’impôt.
Toutes les valeurs doivent être converties en dollars à la date de chaque opération. Une personne doit conserver les justificatifs du prix, des frais et des conversions pour étayer la déclaration.
La qualité de la documentation influence l’issue d’un contrôle. L’utilisation des guides officiels (T4002, T4037) et une traçabilité sur plusieurs périodes sécurisent la démarche.
Inventaire d’entreprise: évaluation et imposition
La gestion de l’inventaire en actifs numériques impose des règles comptables claires pour les entreprises.
Deux méthodes sont permises: évaluer chaque unité au coût ou à la juste valeur marchande en fin d’année, en retenant le moindre; ou estimer l’inventaire global à la juste valeur de clôture.
Les projets risqués doivent être évalués au coût d’acquisition, même si la valeur de marché diverge. La méthode choisie doit être appliquée uniformément d’une année à l’autre.
Les entreprises doivent conserver les documents de calcul pour justifier la valeur, le prix retenu et la base comptable. Une traçabilité fine réduit le risque de contestation et facilite les contrôles.
La cryptomonnaie en inventaire influe directement sur le revenu d’entreprise et le résultat imposable. Les activités de trading professionnel exigent une granularité par lot pour suivre le coût et le prix de chaque opération.
Minage, revenus et déduction pour amortissement
Les opérations de minage génèrent des flux qui se comptabilisent dès l’attribution des récompenses.
Les paiements issus du minage par preuve de travail comprennent les nouveaux jetons et les frais de transaction. La valeur reçue, mesurée en dollars au moment de l’attribution, doit être incluse dans les revenus. Ces montants s’ajoutent au revenu entreprise pour l’année concernée et figurent dans la déclaration revenus.
L’équipement (ASIC, GPU) peut être admissible à la déduction pour amortissement, souvent en classe 50. Il faut conserver les factures, les coûts d’électricité, les frais de pool et la maintenance pour appuyer les déductions.
La façon dont l’activité est organisée détermine la qualification en entreprise. Une personne qui exploite du matériel au Canada peut être réputée exploiter une entreprise et devoir produire une déclaration. Les non‑résidents utilisant du matériel situé au Canada doivent vérifier leur assujettissement fiscal.
Les pools exigent une ventilation claire des récompenses et des frais. Tenir des registres par lot miné facilite l’évaluation des gains et la justification des montants imposables.
🎯Introduction claire aux bases des cryptomonnaies pour les investisseurs canadiens
TPS/TVH et cryptoactifs: effets de paiement virtuels et ventes taxables
La qualification d’un actif comme « effet de paiement virtuel » modifie l’application de la TPS/TVH.
Lorsque des biens ou un service taxable sont payés en cryptomonnaie, la taxe se calcule à la juste valeur marchande au moment de l’échange. La valeur retenue doit être exprimée en dollars canadiens et justifiée par une source horodatée.
Les ventes d’effets de paiement virtuels (p. ex. Bitcoin, Ether, Litecoin) sont souvent des fournitures exonérées. Dans ce cas, la TPS/TVH n’est pas applicable et aucun crédit de taxe sur les intrants (CTI) n’est disponible.
Si l’actif n’est pas classé comme effet de paiement virtuel, il est généralement traité comme un bien meuble incorporel taxable. La personne qui vend doit facturer la TPS/TVH et conserver des factures précisant la méthode d’évaluation et le prix retenu.
Les entreprises doivent garder des registres clairs pour chaque transaction. Les conversions et les sources de cours doivent être archivées afin d’appuyer la juste valeur utilisée au moment échange.
Comprendre la nature de l’actif et le statut du vendeur réduit le risque d’erreur lors de la perception ou de l’omission de taxe.
JNF/NFT, dons, et stratégies conformes pour optimiser l’imposition
Comprendre comment sont imposés les NFT aide à choisir des stratégies conformes et efficaces. Un NFT est une forme de cryptomonnaie et, à la revente, il est souvent considérée comme générateur de gains capital pour le détenteur.
Si un créateur mint et vend un NFT, les recettes sont traitées comme revenu d’entreprise. En revanche, l’achat puis la revente d’un NFT produit généralement des gains capital. La base de calcul doit être documentée pour chaque lot.
Les dons en cryptomonnaie à des organismes reconnus peuvent réduire l’impôt lorsque la valeur est déclarée en dollars au don. Les contribuables doivent inscrire ces transmissions dans la déclaration revenus et conserver les justificatifs horodatés.
Optimiser les pertes capital est une stratégie conforme: les pertes réalisées peuvent être reportées pour compenser des gains futurs. La façon dont les actifs sont détenus (directement ou via FNB/FCP adossés) influe sur la planification fiscale.
Pour savoir plus, garder des registres clairs des flux en cryptomonnaie et en dollars permet de matérialiser l’avantage fiscal et de limiter les risques lors d’un contrôle.
Aller de l’avant en conformité: bonnes pratiques et ressources officielles
La conformité commence par des pratiques simples et reproductibles. Une méthode d’évaluation cohérente et des registres complets réduisent le risque d’erreur et facilitent les contrôles.
Les personnes et entreprises doivent être en mesure de produire des renseignements horodatés: prix, bourses, portefeuilles et preuves de conversion en dollars. Il est recommandé de consulter les guides T4002 et T4037 pour savoir plus sur la déclaration des revenus et des gains.
La TPS/TVH exige une vigilance particulière lors des ventes taxables et des opérations de troc. Les audits restent possibles; des procédures claires et un cycle d’amélioration continu protègent la position fiscale et simplifient la conformité annuelle.
